Règlement de fonctionnement des commissions sociosanitaires de suivi des personnes en situation de grande complexité, du 20 juillet 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Objet
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Objet
Le présent Règlement crée les commissions sociosanitaires de suivi des personnes en situation de grande complexité (ci-après, « les commissions »), l'une consacrée aux enfants et aux adolescents et l'autre aux jeunes et aux adultes. L'ensemble de ces commissions doit régir et établir les bases d'un plan d'action et d'intervention holistique et conjointe de la part des différents domaines concernés, dans le but d'évaluer et d'effectuer le suivi et les propositions d'intervention à l'égard des situations des personnes qui présentent de graves problématiques liées aux domaines social, de la santé mentale et des addictions.
Art. 1 du Règlement de fonctionnement des commissions sociosanitaires de suivi des personnes en situation de grande complexité, du 20 juillet 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-07-20/reglament-funcionament-comissions-sociosanitarie/art-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.