Règlement relatif à l’uniforme, aux insignes et signes distinctifs d’identification, aux distinctions, récompenses, gratifications et félicitations du personnel de l’Administration affecté au Département des institutions pénitentiaires, du 6 juillet 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 9. Forma i contingut de la placa emblema
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 9. Forma i contingut de la placa emblema
La placa emblema, de forma ovalada, es compon de l’escut del Cos Penitenciari en un fons de color platejat i negre, el número de carnet professional, així com les mencions “Cos Penitenciari” i “Principat d’Andorra”.
Art. 9 du Règlement relatif à l’uniforme, aux insignes et signes distinctifs d’identification, aux distinctions, récompenses, gratifications et félicitations du personnel de l’Administration affecté au Département des institutions pénitentiaires, du 6 juillet 2022, dans sa rédaction en vigueur au 14/07/2022.
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