Règlement du Service de médiation et d’orientation auprès de l’Administration de la justice, du 22 juin 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Objet
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Objet
Le présent Règlement a pour objet de régir le fonctionnement et la structure du Service de médiation et d'orientation auprès de l'Administration de la Justice.
Art. 1 du Règlement du Service de médiation et d’orientation auprès de l’Administration de la justice, du 22 juin 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.