Règlement établissant les conditions d’importation, d’exportation et de transport de la faune sauvage, du 15 juin 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 17. Taxe
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 17. Taxe
Les demandes d'autorisation et de délivrance de certificats officiels relatifs à l'importation, à l'exportation ou à la réexportation de spécimens de la faune sauvage autochtone et non autochtone sont soumises au paiement de la taxe correspondante conformément à la Loi sur la détention et la protection des animaux en vigueur.
Art. 17 du Règlement établissant les conditions d’importation, d’exportation et de transport de la faune sauvage, du 15 juin 2022, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.