Règlement d’élargissement du quota spécial des autorisations d’immigration temporaires pour les activités de la saison d’été 2022 dans le secteur hôtelier, du 10 juin 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2. Réglementation applicable
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2. Réglementation applicable
L'extension du quota spécial qui fait l'objet du présent Règlement et l'octroi des autorisations pouvant être délivrées dans le cadre de ce quota spécial étendu sont régis par les dispositions du Décret du 18-5-2022 portant approbation du Règlement relatif au quota spécial des autorisations d'immigration temporaires et de travail temporaire de frontalier pour les activités de la saison estivale 2022 dans le secteur hôtelier, dans la mesure où elles leur sont applicables.
Art. 2 du Règlement d’élargissement du quota spécial des autorisations d’immigration temporaires pour les activités de la saison d’été 2022 dans le secteur hôtelier, du 10 juin 2022, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-06-10/reglament-ampliacio-quota-especial-autoritzacion/art-2
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