MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement d'organisation et de fonctionnement de la Commission de gestion du Système andorran de garantie des investissements, du 8 juin 2022

Règlement d'organisation et de fonctionnement de la Commission de gestion du Système andorran de garantie des investissements, du 8 juin 2022 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 17. Contribució a les despeses

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 17. Contribució a les despeses

Les despeses del SAGI han de ser sufragades per les entitats membres del Sistema en la proporció que les seves inversions garantides representin sobre el total agregat de les inversions garantides pel Sistema.

En vigueur depuis le 16/06/2022 · texte original · Règlement d'organisation et de fonctionnement de la Commission de gestion du Système andorran de garantie des… (BOPA 2022-06-15) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 17 du Règlement d'organisation et de fonctionnement de la Commission de gestion du Système andorran de garantie des investissements, du 8 juin 2022, dans sa rédaction en vigueur au 16/06/2022.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-06-08/reglament-organitzacio-funcionament-comissio-ges/art-17?data=2022-06-16

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration