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Règlement relatif à la structure organique du Département de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 8 juin 2022 · bopa.mca.ad

Règlement

Annexe 2. Montants correspondant à la responsabilité perçus par les responsables de section ou de groupe, les adjoints au chef d'unité et les chefs d'unité du Corps de prévention

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Annexe 2. Montants correspondant à la responsabilité perçus par les responsables de section ou de groupe, les adjoints au chef d'unité et les chefs d'unité du Corps de prévention

et d'extinction des incendies et de sauvetage Responsabilité Responsable de section ou de groupe 75,76 € Adjoint au chef d'unité 108,23 € Chef d'unité 216,45 €

En vigueur depuis le 16/06/2022 · texte original · Règlement relatif à la structure organique du Département de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage… (BOPA 2022-06-15) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Annexe 2 du Règlement relatif à la structure organique du Département de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 8 juin 2022, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-06-08/reglament-estructura-organica-departament-preven/annex-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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