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← Règlement relatif à l'accès et à la promotion au sein du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 8 juin 2022

Règlement relatif à l'accès et à la promotion au sein du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 8 juin 2022 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 2. Échelles et grades

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 2. Échelles et grades

1. Le Corps de prévention et d'extinction des incendies et de secours est structuré hiérarchiquement selon les emplois professionnels, les classifications professionnelles et les postes de travail établis dans le tableau figurant à l'annexe I de la Loi 7/2017 , conformément aux échelles et grades suivants :

a) Échelle de base : elle comprend le grade de sapeur-pompier et équivaut au groupe fonctionnel C, avec un niveau de classification C1.

b) Échelle intermédiaire : elle comprend les grades de sous-officier sapeur-pompier et de sous-officier sapeur-pompier de première classe et équivaut au groupe fonctionnel B, avec les niveaux de classification B4 et B3, respectivement.

c) Échelle exécutive : elle comprend les grades d'officier sapeur-pompier et d'officier sapeur-pompier de première classe et équivaut au groupe fonctionnel B, avec des niveaux de classification B2 et B1, respectivement.

d) Échelle supérieure : elle comprend les fonctions de directeur et de directeur adjoint, qui n'appartiennent à aucun groupe fonctionnel ni à aucun niveau de classification.

En vigueur depuis le 16/06/2022 · texte original · Règlement relatif à l'accès et à la promotion au sein du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de… (BOPA 2022-06-15) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 2 du Règlement relatif à l'accès et à la promotion au sein du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 8 juin 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-06-08/reglament-acces-promocio-cos-prevencio/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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