Règlement relatif aux licences de classes I et J pour l'opérateur du casino et pour l'opérateur du bingo, du 1er juin 2022 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 5 abrogé depuis le 26/06/2025 (Règlement des permis de construire mineurs, du 17 juin 2025).
Art. 5 du Règlement relatif aux licences de classes I et J pour l'opérateur du casino et pour l'opérateur du bingo, du 1er juin 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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