Disposition transitoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposition transitoire première abrogé depuis le 18/12/2025 (Règlement des permis de construire majeurs, du 10 décembre 2025).

En vigueur depuis le 18/12/2025 · abrogation · Règlement des permis de construire majeurs, du 10 décembre 2025 (BOPA 2025-12-17) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Derogació global: «tot el reglament i el seu annex»

Comment le citer

Disposition transitoire première du Règlement du jeu de bingo, du 1er juin 2022, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-06-01/reglament-joc-bingo/dt-1

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