Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des listes de personnel du Corps de l'éducation, du 1er juin 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6. Garde et conservation de la documentation
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6. Garde et conservation de la documentation
1. Le service responsable des ressources humaines du ministère chargé de l'éducation assure la garde de la documentation produite au cours du processus décrit dans le présent Règlement.
2. La documentation est conservée tant que la personne fait partie des viviers de personnel, à l'exception des rapports d'évaluation, qui sont conservés pendant un délai maximal de quatre années scolaires consécutives.
3. La documentation est conservée dans un fichier informatique et sur support papier au service responsable des ressources humaines du ministère chargé de l'éducation. L'accès à cette documentation est réservé au personnel de ce service désigné à cet effet.
Art. 6 du Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des listes de personnel du Corps de l'éducation, du 1er juin 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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