Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des listes de personnel du Corps de l'éducation, du 1er juin 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5. Organe compétent
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5. Organe compétent
L'organe compétent pour l'application du présent Règlement est le service responsable des ressources humaines du ministère chargé de l'éducation.
Art. 5 du Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des listes de personnel du Corps de l'éducation, du 1er juin 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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