Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des listes de personnel du Corps de l'éducation, du 1er juin 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 10. Convocations d'accès aux viviers de personnel du Corps de l'Éducation
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 10. Convocations d'accès aux viviers de personnel du Corps de l'Éducation
1. Le ministère chargé de l'éducation publie, une fois par an, une convocation ordinaire d'accès à toutes les listes des viviers de personnel du Corps de l'Éducation, destinée à toutes les personnes qui n'ont jamais fait partie des viviers ou qui, antérieurement, s'en sont retirées de manière définitive.
2. Le ministère chargé de l'éducation publie, au cours de l'année scolaire, les convocations extraordinaires aux listes spécifiques qu'il juge opportunes afin de pouvoir pourvoir avec garantie les postes vacants qui surviennent au cours de l'année scolaire, une fois celle-ci commencée.
3. À titre exceptionnel, pour des raisons d'urgence constatée par l'Administration, et lorsqu'il n'y a pas de candidats disponibles dans les viviers de personnel, le ministère chargé de l'éducation peut pourvoir un poste déterminé sans qu'il soit nécessaire de publier une convocation spécifique, et pour une période ne dépassant pas la durée de l'année scolaire. Les candidats qui occupent un poste au moyen de cette procédure d'urgence sont inscrits directement, avec leur consentement préalable, au vivier de personnel et aux listes correspondant à leur profil.
Art. 10 du Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des listes de personnel du Corps de l'éducation, du 1er juin 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-06-01/reglament-funcionament-gestio-borses-personal/art-10
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.