Disposition abrogatoire première

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Disposition abrogatoire première abrogé depuis le 18/12/2025 (Règlement des permis de construire majeurs, du 10 décembre 2025).

En vigueur depuis le 18/12/2025 · abrogation · Règlement des permis de construire majeurs, du 10 décembre 2025 (BOPA 2025-12-17) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Derogació global: «reglament sencer (Reglament del casino de joc, inclosos els seus annexos)»

Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Règlement du casino de jeux, du 1er juin 2022, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-06-01/reglament-casino-joc/dd-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.