Article 1. Objet

Article 1. Objet

Le Règlement des signaux sur les véhicules (ci-après le « Règlement ») a pour objet de définir les types, la signification, la conception et les autres caractéristiques des signaux sur les véhicules. Ces signaux spécifiques font connaître certaines circonstances ou caractéristiques des véhicules sur lesquels ils sont placés, du service ou de l'activité qu'ils exercent, de la charge qu'ils transportent ou du conducteur lui-même. Ces signaux sont destinés à faire connaître aux conducteurs et aux usagers de la voie publique les situations ou les particularités des véhicules qui y circulent, qui y effectuent un service ou qui y sont arrêtés.