Règlement relatif au quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'été 2022 dans le secteur hôtelier, du 18 mai 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
Activités professionnelles concernées
1. Les activités professionnelles concernées par le présent contingent spécial sont toutes celles qui relèvent du secteur hôtelier et qui répondent à des besoins saisonniers, sauf celles qui sont détaillées ci-après : gérant, directeur, technicien de maintenance des installations hôtelières, chef de cuisine, chef de salle et technicien en comptabilité.
2. Pour l'application du présent Règlement, le Service de l'immigration peut vérifier et déterminer quel sera l'emploi concret du travailleur, indépendamment des données indiquées dans la demande d'autorisation d'immigration.
Art. 3 du Règlement relatif au quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'été 2022 dans le secteur hôtelier, du 18 mai 2022, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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