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Règlement portant mesures exceptionnelles face à la hausse des prix des hydrocarbures et modification du Règlement des impôts spéciaux, du 27 mai 2010, et de sa modification du 5 décembre 2018, du 11 mai 2022 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition transitoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició transitòria Aquestes

disposicions són aplicables als litres consumits a partir de l’1 de gener del 2022 degudament justificats d’acord amb les disposicions de l’article 22 del Reglament d’impostos especials, del 27 de maig del 2010.

En vigueur depuis le 11/05/2022 · texte original · Règlement portant mesures exceptionnelles face à la hausse des prix des hydrocarbures et modification du Règlement des… (BOPA 2022-05-11) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition transitoire première du Règlement portant mesures exceptionnelles face à la hausse des prix des hydrocarbures et modification du Règlement des impôts spéciaux, du 27 mai 2010, et de sa modification du 5 décembre 2018, du 11 mai 2022, dans sa rédaction en vigueur au 25/01/2023.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-05-11/reglament-mesures-excepcionals-fer-front/dt-1?data=2023-01-25

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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