Règlement relatif à l'accès, à la sélection, à l'affectation des postes et aux procédures de mobilité du Corps de l'éducation, du 11 mai 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Objet
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Objet
Le présent Règlement a pour objet de régir l'accès, la sélection, l'attribution de postes définitifs et toutes les procédures de mobilité des membres du Corps de l'Éducation, conformément à la Loi 8/2019, du 7 février, du Corps de l'Éducation (ci-après, « Loi du Corps de l'Éducation ») et à la Loi 1/2019, du 17 janvier, de la fonction publique (ci-après, « Loi de la fonction publique »).
Art. 1 du Règlement relatif à l'accès, à la sélection, à l'affectation des postes et aux procédures de mobilité du Corps de l'éducation, du 11 mai 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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