Règlement relatif au quota général des autorisations de résidence et de travail et des autorisations de travail frontalier, pour toutes les professions à l'exception de celles des sous-grands groupes 40, 41, 42, 43, 44 et 98 de la Classification nationale des professions (CNO), du 27 avril 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6. Condition requise en matière sanitaire
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6. Condition requise en matière sanitaire
Le travailleur qui sollicite une autorisation d'immigration en vertu du présent Règlement doit justifier qu'il remplit l'une des conditions requises suivantes :
1. Être vacciné contre la COVID-19, à condition que quatorze jours calendaires se soient écoulés depuis la date d'administration de la dernière dose du schéma vaccinal complet et que moins de 270 jours se soient écoulés depuis la dernière dose reçue, ou bien avoir reçu une dose de rappel du vaccin. Cette condition est justifiée par un certificat de vaccination.
2. Avoir contracté la maladie dans un délai inférieur à six mois. Cette condition est justifiée par un certificat de rétablissement.
3. Avoir contracté la maladie et être vacciné contre la COVID-19 avec une dose du vaccin, à condition que quatorze jours se soient écoulés depuis son administration et que moins de 270 jours se soient écoulés depuis la dernière dose reçue, ou bien avoir contracté la maladie et avoir reçu deux doses du vaccin. Cette condition est justifiée par les certificats correspondants.
Art. 6 du Règlement relatif au quota général des autorisations de résidence et de travail et des autorisations de travail frontalier, pour toutes les professions à l'exception de celles des sous-grands groupes 40, 41, 42, 43, 44 et 98 de la Classification nationale des professions (CNO), du 27 avril 2022, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-04-27/reglament-quota-general-autoritzacions-residenci/art-6
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.