Règlement relatif à la création et à la gestion des réserves internationales de la Principauté d'Andorre, du 27 avril 2022 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquest

decret entra en vigor el mateix dia que es publica al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra.

En vigueur depuis le 04/05/2022 · texte original · Règlement relatif à la création et à la gestion des réserves internationales de la Principauté d'Andorre, du 27 avril… (BOPA 2022-05-04) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement relatif à la création et à la gestion des réserves internationales de la Principauté d'Andorre, du 27 avril 2022, dans sa rédaction en vigueur au 04/05/2022.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-04-27/reglament-creacio-gestio-reserves-internacionals/df-1?data=2022-05-04

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.