Règlement établissant le Panier de services et de produits de santé, du 30 mars 2022 · bopa.mca.ad
RèglementAnnexe 4
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Annexe 4.
Actes inclus dans la prestation de chirurgie majeure ambulatoire de faible complexité, avec le contenu suivant :
- Actes chirurgicaux inclus dans la nomenclature de la CASS inférieurs ou égaux à Q80, à l'exception des actes de chirurgie de la cataracte et de chirurgie générale, de gynécologie et/ou d'urologie effectués par laparoscopie.
- Les actes chirurgicaux suivants inclus dans la nomenclature de la CASS supérieurs à Q80 : Code Description Coefficient 2927S Traitement de la pansinusite unilatérale par toute voie d'abord. Q120/50 2907E Chirurgie réparatrice de la pyramide nasale avec greffe osseuse ou cartilagineuse, sans y inclure le temps de préparation du lambeau cutané. Q120/50
En vigueur depuis le 05/02/2026
· ajout
· Decret 34/2026, del 28-1-2026, de modificació del Decret 132/2022, del 30-3- 2022, pel qual s’aprova el Reglament que… (en catalan) (BOPA 2026-02-04)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Annexe 4 du Règlement établissant le Panier de services et de produits de santé, du 30 mars 2022, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-03-30/reglament-estableix-cartera-serveis-productes/annex-4
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.