Règlement relatif au système national d'étiquetage énergétique et des émissions des véhicules, du 16 mars 2022 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition finale troisième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale troisième.
Dans un délai de six mois à compter de l'entrée en vigueur du présent Règlement, l'Administration met à la disposition de l'ensemble des usagers les procédures télématiques correspondantes pour la gestion du Système national d'étiquetage énergétique et des émissions des véhicules. Ce qui est rendu public pour information générale Andorra la Vella, le 16 mars 2022 Xavier Espot Zamora Chef du Gouvernement Annexes.pdf
Disposition finale troisième du Règlement relatif au système national d'étiquetage énergétique et des émissions des véhicules, du 16 mars 2022, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-03-16/reglament-sistema-nacional-etiquetatge-energetic/df-3
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.