Règlement relatif aux prix publics des différents types de services de certification électronique, du 16 mars 2022 · bopa.mca.ad

Règlement derogat

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposition abrogatoire première abrogé depuis le 16/02/2023 (Règlement des prix publics des différents types de services de certification électronique, du 8 février 2023).

En vigueur depuis le 16/02/2023 · abrogation · Règlement des prix publics des différents types de services de certification électronique, du 8 février 2023 (BOPA 2023-02-15) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Derogació global: «tot el reglament»

Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Règlement relatif aux prix publics des différents types de services de certification électronique, du 16 mars 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-03-16/reglament-preus-publics-diferents-tipus/dd-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.