Règlement du 17 février 2022 relatif à la nomination, à l'organisation et au fonctionnement de la Commission consultative du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 17 février 2022 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquest

Reglament entra en vigor el dia de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra.

En vigueur depuis le 23/02/2022 · texte original · Règlement du 17 février 2022 relatif à la nomination, à l'organisation et au fonctionnement de la Commission… (BOPA 2022-02-23) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement du 17 février 2022 relatif à la nomination, à l'organisation et au fonctionnement de la Commission consultative du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 17 février 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/02/2022.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-02-17/reglament-nomenament-organitzacio-funcionament-c/df-1?data=2022-02-23

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.