Règlement de fonctionnement du Tribunal médical, du 26 janvier 2022 · bopa.mca.ad
Règlement derogatDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposition abrogatoire première abrogé depuis le 04/12/2024 (Règlement de fonctionnement du Tribunal médical, du 6 novembre 2024).
Disposition abrogatoire première du Règlement de fonctionnement du Tribunal médical, du 26 janvier 2022, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-01-26/reglament-funcionament-tribunal-medic/dd-1
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