Règlement relatif à la formation des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 19 janvier 2022 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició derogatòria Queda

derogat tot allò que contradigui el que s’estableix en aquest Reglament o que s’hi oposi.

En vigueur depuis le 27/01/2022 · texte original · Règlement relatif à la formation des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 19 janvier 2022 (BOPA 2022-01-26) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Règlement relatif à la formation des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 19 janvier 2022, dans sa rédaction en vigueur au 27/01/2022.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-01-19/reglament-formacio-membres-cos-policia/dd-1?data=2022-01-27

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.