Règlement relatif à la formation des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 19 janvier 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 9. Catalogue des cours de la Police andorrane (Corps de police)
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9. Catalogue des cours de la Police andorrane (Corps de police)
1. Il est créé un catalogue des cours de la Police andorrane (Corps de police), instrument du système d'enseignement du Corps qui ordonne les qualifications existantes en fonction des compétences et des aptitudes appropriées au poste de travail, approuvé par le directeur de la Police.
2. Le catalogue des cours doit prévoir les cours qui composent la formation générale initiale de l'échelle de base, la formation générale continue et la formation spécifique initiale et continue, tant de qualification que de spécialisation.
3. Le catalogue des formations de la Police andorrane (Corps de police) doit contenir les compétences dont doivent tenir compte les plans de formation des différents cours de spécialisation qui entraînent l'acquisition d'une spécialité. L'élaboration, la définition et la mise à jour annuelle du catalogue relèvent de la responsabilité du groupe chargé de la formation, avec les observations et les suggestions des responsables des groupes des différents niveaux de spécialités.
4. L'attribution d'un niveau de spécialité : L'accès aux niveaux I à IV de spécialité est subordonné au respect des conditions de formation établies à l'annexe 1 du présent Règlement, définies en fonction de la spécialité concernée.
5. Les conditions de maintien d'un niveau de spécialité : Les membres de la Police andorrane (Corps de police) auxquels un niveau de spécialité a été reconnu doivent suivre et réussir la formation spécifique continue déterminée à tout moment par le PIF, conformément aux dispositions du point 1 de l'article 6 du Règlement régissant les spécialités exercées par les membres de la Police andorrane (Corps de police).
Art. 9 du Règlement relatif à la formation des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 19 janvier 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-01-19/reglament-formacio-membres-cos-policia/art-9
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.