Règlement relatif à la formation des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 19 janvier 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4. Registre des cours, titres et unités de mesure à la
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4. Registre des cours, titres et unités de mesure à la
Police d'Andorre
1. Les formations suivies et les titres obtenus, depuis l'entrée dans la Police andorrane (Corps de police) de tous les fonctionnaires, sont inscrits au registre des membres de la Police andorrane (Corps de police), y compris ceux déclarés lors du processus d'entrée dans la Police andorrane (Corps de police).
2. La formation réglementée et l'un quelconque des plans inclus dans le PIF, ainsi que toute autre formation présentant un intérêt pour le perfectionnement professionnel, doivent utiliser comme unité de mesure le barème détaillé à l'annexe 2.
3. Les séminaires, journées, conférences et autres activités similaires en rapport avec le domaine professionnel doivent également être comptabilisés, en utilisant comme unité de mesure le barème détaillé à l'annexe 2.
Art. 4 du Règlement relatif à la formation des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 19 janvier 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-01-19/reglament-formacio-membres-cos-policia/art-4
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.