Article 3. Définitions

Article 3. Définitions

Aux fins du présent Règlement, dans le cadre de la Police andorrane (Corps de police), on entend par :

1. Action de formation : tout type d'enseignement dispensé à un moment déterminé afin que soient acquises les connaissances et atteints les objectifs de la formation.

2. Action d'information : tout type d'enseignement dispensé afin d'informer sur des changements dans des matières essentiellement policières et qui ne requièrent pas d'épreuve d'aptitude.

3. Élève : candidat proposé pour entrer dans le Corps ou fonctionnaire de police qui suit une action de formation.

4. Aptitude : qualité individuelle obtenue en réussissant une activité de formation et qui peut être limitée dans le temps, auquel cas elle est subordonnée aux processus de maintien et de renouvellement correspondants.

5. Autoformation : ensemble d'actions de formation destinées à acquérir de nouvelles connaissances, suivies en dehors des heures de travail, présentant principalement un intérêt pour le poste de travail occupé et qui peuvent être justifiées par un diplôme académique officiel dans le domaine de la formation réglementée et des langues.

6. Conférences : groupe de personnes, généralement d'une même affectation professionnelle, auquel des experts exposent un sujet spécifique et sur lequel ils mènent une réflexion.

7. Congrès : groupe de personnes qui exposent des questions découlant d'une spécialité ou des affaires communes et en délibèrent, de la même affectation professionnelle, et qui se réunissent périodiquement afin de faire connaître aux autres participants les dernières nouveautés et innovations dans la thématique choisie.

8. Cours : ensemble d'enseignements articulés au sein d'un plan de formation ayant une finalité concrète.

9. Cours de spécialisation : cours ayant pour finalité de qualifier le personnel pour occuper des postes organiques de spécialiste ou pour l'exercice d'une activité professionnelle concrète. Peuvent être considérés comme tels tant ceux effectués dans le cadre de la formation de la Police andorrane (Corps de police) que ceux organisés par d'autres corps de sécurité étrangers et des entités publiques et privées, nationales ou étrangères, dans le cadre d'une spécificité concrète et conformément aux conventions de collaboration.

10. Entraînements : ensemble d'activités à caractère pratique pouvant inclure, entre autres, des exercices, des manœuvres et des pratiques en service.

11. Stages pratiques : périodes de formation destinées à connaître, observer et comparer d'autres structures organisationnelles.

12. Formation académique réglementée : éducation menée de manière régulière et systématique, soumise aux réglementations légales en ce qui concerne le programme et qui conduit à l'obtention d'une accréditation ou d'un titre officiel.

13. Formation non réglementée : les enseignements non réglementés sont ceux qui ne sont pas réglementés par le Ministère de l'Éducation et de la Formation professionnelle, c'est-à-dire qui ne sont pas prévus par les lois sur l'éducation en vigueur et qui, par conséquent, n'ont pas de validité académique officielle. Ce type d'études permet d'obtenir des certificats et de justifier des heures de formation, contribue à l'épanouissement personnel et peut être apprécié favorablement par les employeurs lors des processus de sélection. En outre, certaines études d'éducation non réglementée peuvent bénéficier de la reconnaissance d'un organisme public officiel, c'est-à-dire qu'elles peuvent conduire à des diplômes homologués ayant une validité professionnelle et pris en compte dans les concours et les concours de mutation.

14. Formation spécifique continue : ensemble d'actions de formation destinées à maintenir les connaissances acquises, à les actualiser en fonction de l'évolution de la fonction policière et à justifier du maintien du niveau exigé pour demeurer dans la spécialité ou le groupe fonctionnel.

15. Formation spécifique initiale : ensemble d'actions de formation destinées à acquérir la capacité pour :

a) Le changement de grade par la voie de l'avancement ou de l'accès externe.

b) L'acquisition de spécialités supérieures au niveau I.

c) L'accès aux groupes fonctionnels.

16. Formation générale continue : ensemble d'actions de formation destinées à maintenir les connaissances acquises et à les actualiser en fonction de l'évolution de la fonction policière, communes à tous les cadres de la Police andorrane (Corps de police).

17. Formation générale initiale : ensemble d'actions de formation destinées à offrir les connaissances nécessaires à la fonction policière, communes à tous les cadres de la Police andorrane (Corps de police), qui doivent permettre une bonne intégration du personnel nouvellement recruté.

18. Heures d'enseignement : correspondent à celles durant lesquelles l'enseignement est dispensé dans une salle de classe ou dans le cadre présentiel d'un cours.

19. Profil : ensemble de compétences et de capacités qui identifient la formation d'un fonctionnaire, pour assumer dans des conditions optimales les responsabilités propres aux fonctions qui peuvent lui incomber.

20. Qualification spécifique : ensemble de compétences qui confèrent l'aptitude requise pour l'exercice professionnel dans des postes organiques de spécialiste.

21. Plan de formation : développement des différents programmes, cours et enseignements qui conduisent à l'obtention d'un titre, d'un diplôme ou d'un certificat ou à l'acquisition d'une qualification spécifique.

22. Plan intégral de formation de la Police andorrane (Corps de police) (PIF) : ensemble de formation générale ou spécifique initiale ou continue, approuvé annuellement par le ministre chargé de l'intérieur sur proposition du directeur de la Police andorrane (Corps de police), destiné à être mis en œuvre au moyen de plans de formation, et d'autres activités de formation.

23. Séminaires et journées : activités d'enseignement au cours desquelles, au moyen du travail en commun d'experts et de participants, on approfondit, de manière participative ou non, la connaissance d'une discipline.