Article 23. Coûts opérationnels de la formation

Article 23. Coûts opérationnels de la formation

1. Coûts logistiques de la formation Pour les actions de formation internes, il est fait usage en priorité des matériels et des installations de la Police andorrane ou de l'Administration générale, avant de procéder au recours à des moyens externes. L'opportunité de recourir à d'autres moyens pour préparer sur le plan opérationnel une action de formation est évaluée conjointement avec le groupe responsable de la formation.

2. Coûts découlant du paiement d'honoraires aux formateurs. Pour les formateurs se déplaçant dans la Principauté, les éléments suivants s'appliquent : Les montants maximaux par heure d'enseignement sont ceux fixés chaque année par l'Aire de Formation du Secrétariat d'État à la Fonction publique et aux Ressources humaines, après recueil des informations pertinentes. Pour les montants des indemnités de déplacement, d'hébergement et de repas, s'appliquent, au maximum, les montants du Règlement en vigueur relatif aux indemnités à l'étranger pour raisons de service de la zone A. Les formateurs du Département de Police qui dispensent une formation en dehors de leur horaire de travail perçoivent le paiement de l'heure d'enseignement fixé par le Secrétariat d'État à la Fonction publique et aux Ressources humaines. Les formateurs du Département de Police, à l'exception des moniteurs affectés au groupe responsable de la formation, perçoivent 20% des heures totales de formation dispensées pendant leur horaire de travail sous forme d'heures compensées. Chapitre quatrième. Droits et devoirs