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← Règlement relatif à la formation des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 19 janvier 2022

Règlement relatif à la formation des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 19 janvier 2022 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 20. Coût total de l'action de formation

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 20. Coût total de l'action de formation

Il comprend le coût de l'inscription, les mensualités et, dans le cas des formations effectuées à l'extérieur, les dépenses d'indemnités journalières prévues dans le Règlement des indemnités journalières à l'étranger en vigueur ainsi que les coûts opérationnels liés à l'organisation d'actions de formation. Dans le but d'optimiser les coûts et compte tenu des accords de formation avec les pays voisins et avec des entités nationales, dans tous les cas, le participant doit rechercher l'option la moins coûteuse pour la formation à suivre.

En vigueur depuis le 27/01/2022 · texte original · Règlement relatif à la formation des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 19 janvier 2022 (BOPA 2022-01-26) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 20 du Règlement relatif à la formation des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 19 janvier 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-01-19/reglament-formacio-membres-cos-policia/art-20

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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