Article 18. Traitement du paiement

Article 18. Traitement du paiement

1. Paiement anticipé

a) Le paiement anticipé d'une action de formation déjà autorisée peut être obtenu, avec des dépenses à justifier, à condition que la demande ait été présentée au groupe responsable de la formation au moins trente jours calendaires avant la date à laquelle le paiement doit être effectué. Le calcul et les démarches découlant de chaque dossier de formation sont traités par le groupe responsable de la formation, conformément au Règlement des indemnités journalières à l'étranger de l'Administration générale en vigueur.

b) Le montant est remis ou versé sur un compte bancaire par le groupe responsable du budget du Département de police à la personne ou aux personnes intéressées, qui doivent gérer l'hébergement et la subsistance, sauf si la formation prévoit déjà des conditions particulières d'hébergement et de subsistance.

c) Les déplacements d'une formation à l'étranger s'effectuent en véhicules de l'Administration, en véhicules de location à la charge de l'Administration, en véhicules personnels avec la compensation en vigueur par voie réglementaire et par des moyens de transport collectifs, tant terrestres qu'aériens.

d) Le moyen de transport est choisi en priorité en veillant à l'optimisation des ressources économiques.

e) Toutes les dépenses doivent être justifiées, sauf les dépenses d'indemnités journalières de subsistance et de téléphone, le cas échéant.

2. Paiement ultérieur Si la demande ne respecte pas le délai établi au paragraphe précédent ou si, pour toute autre raison étrangère au Département de police, le paiement anticipé n'a pas pu être effectué, la personne intéressée doit assumer initialement les dépenses conformément au Règlement des indemnités journalières à l'étranger en vigueur. La personne concernée peut renoncer à la formation sans autre disposition ni responsabilité, ou bien demander un report.

3. Les dépenses engagées au cours de la formation et qui doivent être justifiées doivent être présentées aux services budgétaires du Département de police dans un délai maximal de quinze jours calendaires, à compter du lendemain de la fin de la formation.