Article 15. Organisation et fonctionnement du centre d'enseignement de formation

Article 15. Organisation et fonctionnement du centre d'enseignement de formation

1. Le ministre chargé de l'intérieur approuve les règles d'organisation et de fonctionnement d'un centre d'enseignement unique chargé de la formation de la Police andorrane (Corps de police) et qui sera initialement situé dans le bâtiment administratif de l'Obac.

2. Tous les formateurs, dans l'exercice de leurs fonctions, sont soumis au PIF, sous l'autorité hiérarchique du directeur de la Police andorrane (Corps de police), lequel peut déléguer le contrôle et l'inspection de la formation au chef de l'unité à laquelle est rattaché le groupe responsable de la formation.

3. Le centre d'enseignement de formation de la Police andorrane (Corps de police) est le centre ou la structure d'enseignement responsable de l'enseignement et de la formation en matière de sécurité et/ou de technique policière correspondante.

4. Le centre de formation de la Police andorrane (Corps de police) est divisé en formation initiale et/ou école et formation continue.

5. Le centre d'enseignement de formation doit dispenser en totalité ou en partie les cours de qualification et de perfectionnement prévus dans le présent Règlement ou les activités de formation considérées comme professionnelles ou d'intérêt pour le Corps.