Article 6. Structuration

Article 6. Structuration

1. La Police andorrane (Corps de police) est structurée organiquement en domaines, unités, groupes, sections et structures fonctionnelles déterminés ci-après :

1. Domaine de la Sécurité publique et des Groupes d'intervention technique :

a) Unité de sécurité publique :

i) Groupe de sécurité publique 1 : (1) Section de sécurité publique A (2) Section de sécurité publique B ii) Groupe de sécurité publique 2 : (1) Section de sécurité publique C (2) Section de sécurité publique D iii) Groupe des services paroissiaux iv) Groupe de soutien au maintien de l'ordre

b) Unité d'intervention technique :

i) Groupe TEDAX-NRBC ii) Groupe de montagne iii) Groupe d'intervention policière iv) Groupe de maintien de l'ordre public et de protection des personnalités

v) Groupe des maîtres-chiens vi) Groupe des armes et de la sécurité privée

2. Domaine de la Police judiciaire et de l'Investigation criminelle :

a) Unité d'investigation générale et technique :

i) Groupe d'investigation criminelle générale ii) Groupe d'analyse opérationnelle et des moyens techniques d'investigation iii) Groupe des délits technologiques iv) Groupe de l'identité judiciaire

b) Unité d'investigation opérationnelle :

i) Groupe des délits contre le patrimoine ii) Groupe des délits contre la santé publique iii) Groupe des délits contre les personnes

c) Unité d'investigation économique financière :

i) Groupe des délits de blanchiment d'argent ou de valeurs ii) Groupe des délits contre l'ordre socio-économique iii) Groupe des jeux de hasard iv) Office central national de lutte contre le faux-monnayage de l'euro (OCN)

v) Bureau de recouvrement des avoirs (ORA)

3. Domaine de la Sécurité routière, des Frontières et des Étrangers :

a) Unité de sécurité routière :

i) Groupe d'investigation des accidents de la circulation ii) Groupe motorisé de la circulation

b) Unité des frontières et des étrangers :

i) Groupe des frontières ii) Groupe des étrangers iii) Groupe antifraude

4. Domaine de la Police administrative et du Soutien :

a) Unité de police administrative et de soutien I :

i) Groupe du Centre de traitement des données policières et de numérisation ii) Groupe de la formation iii) Groupe des ressources humaines

b) Unité de police administrative et de soutien II :

i) Informatique ii) Intendance et maintenance iii) Exécution des sanctions iv) Prévention et orientation sociale

2. Les structures fonctionnelles mentionnées ci-après n'appartiennent à aucun des domaines et relèvent directement de la Direction :

a) Cabinet juridique

b) Secrétariat de direction et Services généraux administratifs

c) Groupe du protocole et de la communication

d) Bureau de coopération policière internationale

e) Services budgétaires