Article 2. Fonction

Article 2. Fonction

Le comité médical a pour fonction d'effectuer les examens de santé spécifiques et la révision psychotechnique ou médicale des membres du Corps des sapeurs-pompiers lorsque :

a) Il est constaté qu'il existe des symptômes ou des indices suffisants pour croire qu'est survenu chez eux un problème physique, psychique ou sensoriel susceptible d'affecter négativement l'activité qu'ils doivent exercer ou de les rendre inaptes à celle-ci, ou qui pourrait mettre en danger leur intégrité physique ou celle d'autrui.

b) Il est nécessaire de les examiner parce qu'ils ont présenté un certificat ou se trouvent dans une situation qui doit entraîner la modification des conditions de travail.

c) Il est nécessaire de les déclarer en situation de reclassement parce qu'ils se trouvent empêchés d'exercer les fonctions du poste de travail qu'ils occupent mais sont aptes à exercer les fonctions d'un autre poste de travail, rattaché de préférence au Département de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage ou, à titre subsidiaire, au reste de l'Administration générale, ou parce que, bien qu'aptes à exercer les fonctions du poste de travail qu'ils occupent, ils ne peuvent accomplir la durée ou l'horaire de travail inhérents au poste de travail qu'ils occupent, ou les roulements de travail ou les gardes établis.