Règlement du Registre des organisations patronales, du 17 novembre 2021 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 27. Communications et notifications
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 27. Communications et notifications
Les communications et notifications que doit effectuer le responsable ou le responsable suppléant du Registre des organisations patronales sont adressées au domicile aux fins des notifications ou à l'adresse électronique figurant au Registre.
Art. 27 du Règlement du Registre des organisations patronales, du 17 novembre 2021, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-11-17/reglament-registre-organitzacions-empresarials/art-27
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.