Règlement relatif au quota général des autorisations de résidence et de travail et des autorisations de travail frontalier, du 27 octobre 2021 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Objet
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Objet
Conformément aux dispositions du paragraphe 6 de l'article 23 et de l'article 38 de la Loi 9/2012, du 31 mai, portant modification de la Loi qualifiée sur l'immigration, le Gouvernement fixe dans le présent règlement le contingent général des autorisations de résidence et de travail, et de travail frontalier, pour toutes les professions, à l'exception des professions des sous-groupes principaux 40, 41, 42, 43, 44 et 98, des groupes primaires 5143 et 8610, et des sous-groupes primaires 3320021, 3541009, 4510001 et 4522001 de la Classification nationale des professions (CNO).
Art. 1 du Règlement relatif au quota général des autorisations de résidence et de travail et des autorisations de travail frontalier, du 27 octobre 2021, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-10-27/reglament-quota-general-autoritzacions-residenci/art-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.