Règlement relatif à l'octroi d'aides pour la promotion de la production biologique, du 20 octobre 2021 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1. Objecte

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 1. Objecte

Aquest Reglament té com a objecte:

a) Regular i establir els tipus d’ajuts destinats a fomentar la producció ecològica.

b) Determinar les condicions d’accés a aquests ajuts.

En vigueur depuis le 27/12/2021 jusqu'au 14/03/2024 · texte original · Règlement relatif à l'octroi d'aides pour la promotion de la production biologique, du 20 octobre 2021 (BOPA 2021-10-27) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 14/03/2024

Source : Règlement relatif à l'octroi d'aides pour la promotion de la production biologique, du 6 mars 2024 (BOPA 2024-03-13)

Comment le citer

Art. 1 du Règlement relatif à l'octroi d'aides pour la promotion de la production biologique, du 20 octobre 2021, dans sa rédaction en vigueur au 27/12/2021.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-10-20/reglament-relatiu-concessio-ajuts-foment/art-1?data=2021-12-27

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.