Règlement relatif aux subventions aux entités sportives et aux sportifs, aux associations de jeunes et aux activités sportives ponctuelles, du 30 septembre 2021 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Objecte
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Article 1. Objecte
El present Reglament té per objecte la regulació de les subvencions, dels procediments de concessió i del control dels ajuts públics atorgats pel Comú d’Encamp a les entitats esportives i esportistes, associacions de joves i activitats esportives puntuals.
Art. 1 du Règlement relatif aux subventions aux entités sportives et aux sportifs, aux associations de jeunes et aux activités sportives ponctuelles, du 30 septembre 2021, dans sa rédaction en vigueur au 07/10/2021.
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