Règlement relatif aux engins de déplacement personnel motorisés, du 1er septembre 2021 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 8
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 8 abrogé depuis le 30/12/2022 (Règlement relatif aux véhicules de mobilité personnelle motorisés, du 23 novembre 2022).
Art. 8 du Règlement relatif aux engins de déplacement personnel motorisés, du 1er septembre 2021, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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