Règlement relatif à l'immatriculation et au Registre des véhicules, du 1er septembre 2021 · bopa.mca.ad

Règlement derogat

Article 16

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 16 abrogé depuis le 23/12/2022 (Règlement relatif à l’immatriculation et au Registre des véhicules, du 14 décembre 2022).

En vigueur depuis le 23/12/2022 · abrogation · Règlement relatif à l’immatriculation et au Registre des véhicules, du 14 décembre 2022 (BOPA 2022-12-22) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Derogació global: «tot el reglament»

Comment le citer

Art. 16 du Règlement relatif à l'immatriculation et au Registre des véhicules, du 1er septembre 2021, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-09-01/reglament-relatiu-matriculacio-registre-vehicles/art-16

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.