Règlement relatif à l'utilisation du service de transport public national de voyageurs, du 18 août 2021 · bopa.mca.ad

Règlement

Annexe unic

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Annexe. Autorisation pour acheter le billet Autorització paterna-materna.pdf

En vigueur depuis le 26/08/2021 · texte original · Règlement relatif à l'utilisation du service de transport public national de voyageurs, du 18 août 2021 (BOPA 2021-08-25) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Annexe unic du Règlement relatif à l'utilisation du service de transport public national de voyageurs, du 18 août 2021, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-08-18/reglament-utilitzacio-servei-transport-public/annex-unic

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.