Règlement relatif aux espèces de flore protégées, du 18 août 2021 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6. Convention de Berne
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6. Convention de Berne
Les espèces non incluses dans les tableaux des articles précédents, mais qui sont incluses à l'annexe I « Espèces de flore strictement protégées » de la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe du Conseil de l'Europe, sont considérées comme des espèces menacées dans le présent Règlement.
Art. 6 du Règlement relatif aux espèces de flore protégées, du 18 août 2021, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-08-18/reglament-especies-flora-protegides/art-6
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