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← Règlement relatif aux distinctions, récompenses et gratifications du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 18 août 2021

Règlement relatif aux distinctions, récompenses et gratifications du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 18 août 2021 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició derogatòria Queda

derogat tot allò que contradigui el que s’estableix en aquest Reglament sobre les distincions, recompensacions i gratificacions dels membres del Departament Prevenció i Extinció d’Incendis i Salvaments o que s’hi oposi.

En vigueur depuis le 26/08/2021 · texte original · Règlement relatif aux distinctions, récompenses et gratifications du Corps de prévention et d'extinction des incendies… (BOPA 2021-08-25) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Règlement relatif aux distinctions, récompenses et gratifications du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 18 août 2021, dans sa rédaction en vigueur au 26/08/2021.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-08-18/reglament-distincions-recompenses-gratificacions/dd-1?data=2021-08-26

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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