Règlement relatif aux centres de formation des conducteurs, du 18 août 2021 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 10
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 10 abrogé depuis le 17/11/2022 (Règlement relatif aux centres de formation des conducteurs, du 9 novembre 2022).
Art. 10 du Règlement relatif aux centres de formation des conducteurs, du 18 août 2021, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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