Règlement relatif aux centres de formation des conducteurs, du 18 août 2021 · bopa.mca.ad
Règlement derogatAnnexe unic
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Annexe unic abrogé depuis le 17/11/2022 (Règlement relatif aux centres de formation des conducteurs, du 9 novembre 2022).
Annexe unic du Règlement relatif aux centres de formation des conducteurs, du 18 août 2021, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-08-18/reglament-centres-formacio-conductors/annex-unic
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