Règlement portant extension du quota général des autorisations de résidence et de travail et des autorisations de travail frontalier pour différentes professions, du 18 août 2021 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2. Réglementation applicable
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2. Réglementation applicable
L'augmentation du quota général qui fait l'objet du présent Règlement et l'octroi des autorisations qui peuvent être délivrées dans le cadre de ce quota général augmenté sont régis par les dispositions du Décret 137/2021, du 28 avril 2021, portant approbation du Règlement relatif au quota général des autorisations de résidence et de travail et des autorisations de travail frontalier pour toutes les professions, à l'exception des professions des sous-groupes principaux 40, 41, 42, 43, 44 et 98, des groupes primaires 3532, 5143 et 8610, et des sous-groupes primaires 3320021, 3541009, 4510001, 4522001 et 9440001 de la Classification nationale des professions (CNO), en ce qui leur est applicable.
Art. 2 du Règlement portant extension du quota général des autorisations de résidence et de travail et des autorisations de travail frontalier pour différentes professions, du 18 août 2021, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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