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← Règlement relatif aux activités professionnelles en milieu naturel, du 18 août 2021

Règlement relatif aux activités professionnelles en milieu naturel, du 18 août 2021 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition transitoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Disposition transitoire Les.

professionnels qui exercent les activités établies à l'article 3 disposent d'un délai maximal de trois ans pour remplir les conditions requises établies dans le présent règlement. Ce qui est rendu public pour information générale. Andorra la Vella, le 18 août 2021 Par délégation Jordi Gallardo Fernàndez Ministre de la Présidence, de l'Économie et de l'Entreprise Annexe Contenu du programme de formation en protection et conservation du milieu naturel d'Andorre Durée : 8 h Thème 1 : Andorre dans le contexte géographique des Pyrénées, son milieu naturel et les impacts potentiels susceptibles d'y être causés (3 heures) Thème 2 : Les espaces naturels protégés (2 heures) Thème 3 : La gestion environnementale des activités (gestion des déchets, des eaux usées et des eaux de surface, minimisation des impacts sur le milieu, etc.) (1 heure) Thème 4 : Réglementation environnementale en vigueur et stratégies en matière d'environnement (2 heures)

  • Loi de conservation du milieu naturel, de la biodiversité et du paysage.
  • Loi sur la détention et la protection des animaux.
  • Loi sur la pêche et la gestion du milieu aquatique.
  • Loi 25/2004 , du 14 décembre, des déchets.
  • Réglementation en matière d'impacts environnementaux.
  • Règlement de protection des habitats aquatiques.
  • Règlement du contrôle de la pollution acoustique.
  • Règlements relatifs aux espèces protégées.
  • Stratégie nationale de la biodiversité d'Andorre.
  • Stratégie nationale du paysage d'Andorre.
En vigueur depuis le 26/08/2021 · texte original · Règlement relatif aux activités professionnelles en milieu naturel, du 18 août 2021 (BOPA 2021-08-25) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition transitoire première du Règlement relatif aux activités professionnelles en milieu naturel, du 18 août 2021, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-08-18/reglament-activitats-professionals-medi-natural/dt-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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