Règlement de fonctionnement de la Commission de protection de l'enfance et de l'adolescence, du 30 juin 2021 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Objet
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Objet
Le présent Règlement développe la nature et le rattachement de la Commission de prise en charge de l'enfance et de l'adolescence (également, « CAIA »), la composition, la nomination des membres, les fonctions et le fonctionnement de la CAIA, en vertu de la Loi 14/2019, du 15 février, qualifiée des droits des enfants et des adolescents (ci-après, « Loi 14/2019 »).
Art. 1 du Règlement de fonctionnement de la Commission de protection de l'enfance et de l'adolescence, du 30 juin 2021, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-06-30/reglament-funcionament-comissio-atencio-infancia/art-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.