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← Règlement relatif à la structure organique du Département des institutions pénitentiaires, du 23 juin 2021

Règlement relatif à la structure organique du Département des institutions pénitentiaires, du 23 juin 2021 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1. Objecte del Reglament

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 1. Objecte del Reglament

Aquest Reglament té per objecte regular l’estructura orgànica del Departament d’Institucions Penitenciàries.

En vigueur depuis le 01/07/2021 · texte original · Règlement relatif à la structure organique du Département des institutions pénitentiaires, du 23 juin 2021 (BOPA 2021-06-30) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 du Règlement relatif à la structure organique du Département des institutions pénitentiaires, du 23 juin 2021, dans sa rédaction en vigueur au 01/07/2021.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-06-23/reglament-estructura-organica-departament-instit/art-1?data=2021-07-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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